Conditions d'Utilisation du Site
Dernière mise à jour effectuée le 22/01/2025
Ce document établit le cadre juridique régissant l'utilisation du site web et de ses services, proposés par Monsieur Thierry Gricourt. Il définit également les modalités d'accès et d'usage des services pour toute personne utilisant le site. Ce document est consultable dans la section dédiée aux conditions d'utilisation du site.
Article 1 : Informations Légales du Site
Le site web https://socialdream.fr/ est sous la responsabilité éditoriale de Monsieur Thierry Gricourt, dont le siège social de l'entreprise se situe ZA des Petits Champs, 9, allée Jean Baptiste Venturi, 26120 à MONTELIER. Il peut être contacté par téléphone au 0625933184 ou par courriel à contact@socialdream.fr.
Le responsable est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 83208055000011, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR12832080550.
L'hébergement du site est assuré par l'AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUE SAS, établie au 12-14 rond point des Champs Élysées, 75008 Paris, joignable au 0170995341.
Article 2 : Modalités d'Accès
Le site https://socialdream.fr/ est proposé gratuitement aux utilisateurs et offre des services de réalité virtuelle thérapeutique.
L'accès est possible depuis n'importe quel endroit pour toute personne disposant d'une connexion Internet. Les coûts liés à l'équipement informatique, aux logiciels et à la connexion Internet sont entièrement à la charge de l'utilisateur.
Article 3 : Gestion des Données Personnelles
Le site s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des données.
Les utilisateurs bénéficient d'un droit de consultation, modification, suppression et opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, deux options sont disponibles :
- Par voie électronique : contact@socialdream.fr
- Par voie postale : SAS SOCIALDREAM, ZA des Petits Champs, 9, allée Jean Baptiste Venturi, 26120 à MONTELIER
Article 4 : Protection de la Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marques, logos, contenus textuels, visuels et sonores) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et particulièrement par les droits d'auteur.
Toute utilisation des contenus nécessite une autorisation préalable. L'usage est strictement limité au cadre privé, excluant toute exploitation commerciale ou publicitaire.
La reproduction intégrale ou partielle du site sans autorisation explicite constituerait une infraction aux articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction de contenu protégé doit mentionner l'auteur et la source.
Article 5 : Limites de Responsabilité
Bien que les informations diffusées sur https://socialdream.fr/ proviennent de sources considérées comme fiables, le site ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.
Les informations sont fournies à titre indicatif, sans valeur contractuelle. Le site décline toute responsabilité concernant :
- Les modifications administratives ou juridiques survenant après publication
- L'utilisation et l'interprétation des informations disponibles
- Les éventuelles contaminations informatiques liées à l'utilisation du site
- Les cas de force majeure ou événements imprévisibles causés par des tiers
Article 6 : Navigation via des Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres pages web. En les utilisant, l'utilisateur quitte https://socialdream.fr/. Le site ne contrôle pas ces pages externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
Article 7 : Politique des Cookies
Les utilisateurs sont informés que des cookies peuvent être automatiquement installés lors de leur navigation.
Ces fichiers temporaires, stockés sur l'ordinateur via le navigateur, sont essentiels au fonctionnement de https://socialdream.fr/. Ils contiennent uniquement des identifiants aléatoires anonymes et ne collectent pas d'informations personnelles. Leur durée de conservation varie selon leur type.
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Article 8 : Cadre Juridique
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à ces conditions, l'éditeur peut être contacté aux coordonnées indiquées dans l'Article 1.