Conditions Générales de Vente et de Prestation

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») constituent, conformément à l'article L. 441-1 du Code du Commerce, le socle
unique de la relation commerciale entre les parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») constituent, conformément à l'article L. 441-1 du Code du Commerce, le socle
unique de la relation commerciale entre les parties.

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SOCIALDREAM SAS immatriculée au R.C.S. Romans n°832 080 550
dont le siège social est situé 9, allée Jean Baptiste Venturi, ZA Les Petits Champs, 26120 MONTELIER (le « Prestataire ») fournit à ses clients professionnels (« les « Clients » ou le « Client ») qui lui en font la demande, par tout moyen (via la page « Contact » du site internet du Prestataire (https://www.socialdream.fr/), par téléphone ou sur un support papier), des services d’animation (les « Services » ou le « Service ») , leur vend ou loue du matériel de visionnage et/ou des contenus de vidéos immersives ou d’applications interactives en 3D (ensemble les « Produits »), tels que décrits dans les « Conditions particulières par type de service» des CGV ci-dessous.

Il est expressément précisé que les Services et les Produits ne sont pas des dispositifs médicaux. Les Produits et les Services ne sont pas
fournis par le Prestataire à des fins médicales ou thérapeutiques, ni à des fins de diagnostic.

Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Produits et les Services fournis par le Prestataire auprès des Clients, quelles que
soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui
permettre de passer commande auprès du Prestataire. Toute commande de Produits ou de Services implique, de la part du Client,
l'acceptation des CGV.

Les renseignements figurant sur la documentation commerciale (catalogues, prospectus, tarifs etc.) du Prestataire sont donnés à titre
indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par
l'établissement de Conditions Particulières de Vente (« CPV ») qui seront formalisées dans la proposition commerciale remise au Client.

Le Client reconnait avoir été informé que les Produits et les Services sont fournis dans le cadre d’une activité de loisir et que le recours aux techniques de la réalité virtuelle peut provoquer des réactions émotionnelles et physiologiques de toute nature chez ses utilisateurs.
Le Client reconnait qu’en cas de doute quant à l’aptitude d’un participant à une séance d’animation de réalité virtuelle, que ce soit dans cadre d’une séance organisée par le Prestataire ou par le Client avec le matériel vendu ou loué par le Prestataire, il lui appartient de solliciter l’avis d’un professionnel de santé et ce préalablement à toute séance de réalité virtuelle

Les ventes des Produits et des Services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la Commande tels qu’ils figurent dans la
proposition commerciale acceptée par le Client.

Les tarifs sont exprimés en euros et s'entendent nets et hors taxes. Les tarifs figurant dans la proposition commerciale sont valables deux
.mois. Au-delà de ce délai de deux mois, la proposition commerciale qui n’aurait pas été retournée par le Client au Prestataire deviendra caduque.

5-1 . Délais de règlement

Un acompte correspondant à un pourcentage du prix total des Produits ou des Services dont le montant sera précisé dans la proposition
commerciale sera versé par le Client à la Commande.
Le Prestataire établira une facture :

• d’acompte à la Commande, à la réception de la proposition commerciale acceptée selon les modalités de l’article 3 ;
• du solde de la Commande, lors de la fourniture des Produits ou des Services.

Si les conditions sont réunies (article 289, I. 3 CGI par renvoi de l’article L. 441-9 C. com.), le Prestataire pourra proposer au Client de lui
adresser une facture récapitulative mensuelle.

Les factures sont payables à réception par chèque ou par virement bancaire.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement, ne pourra être
facturé au Client.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Prestataire pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui
mentionné aux présentes CGV.



5-2. Pénalités de retard

Toute somme non réglée par le Client à l’échéance donnera lieu au versement de plein droit :

• de pénalités de retard calculées au taux de 10 % par an du montant toutes taxes comprises du prix figurant sur la facture
  concernée ;
  
• d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement
  exposés par le Prestataire sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Prestataire se réserve la faculté de
  demander une indemnisation complémentaire sur présentation des justificatifs correspondants.

Les pénalités de retard sont automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure
préalable.

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de
toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre la fourniture
des Produits et des Services commandés par le Client et de supprimer ou diminuer les éventuelles remises accordées à ce dernier.

6-1. Déroulement de la fourniture des Commandes

Les Produits et les Services commandés seront fournis à la date et au lieu indiqués sur la proposition commerciale. Le Client pourra
demander la fourniture des Produits ou des Services à un lieu différent de celui figurant dans la proposition commerciale sous réserve
d’accord préalable du Prestataire sollicité au moins trente jours avant la date prévue.

6-2. Délai de fourniture

Les Produits et les Services commandés par le Client seront fournis dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception par le
Prestataire de l’acceptation de la proposition commerciale selon les modalités figurant à l’article 3 et accompagnée du versement de
l'acompte exigible. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard dans la fourniture des Produits ou des Services n'excédant pas deux mois. En cas de retard supérieur à deux mois, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par le Prestataire.

6-3. Réclamations

A la fourniture des Produits ou des Services, le Client devra signé un bon de réception, attestant de la conformité des Produits ou des
Services commandés. Les réserves éventuelles devront être mentionnées sur le bon de réception.
Le Client disposera d'un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la signature du bon de réception pour confirmer, par lettre recommandée avec accusé de réception, toutes réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Passé ce délai, le Produits ou les Services fournis seront réputés conformes à la Commande, en quantité et qualité. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier selon les modalités détaillées à l’article 8 des CGV, les Produits et les Services jugés défectueux.

Le Prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et
obligations découlant des présentes CGV et s’engage à en justifier à la première demande du Client.

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité et tout vice caché, provenant
d'un défaut de conception ou de fourniture à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client. Le Prestataire garantit également le Client
de la jouissance paisible des Produits et des Services fournis.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture des Produits ou
des Services imputable au Client, ou en cas de force majeure. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou
de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de
l'existence des vices dans un délai maximum de trente jours à compter de leur découverte.


En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé
par le Client pour la ou les commandes correspondante(s).

Le Prestataire est et demeure titulaire, à titre exclusif, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et aux
Services, et notamment les contenus de vidéos immersives et d’applications interactives en 3D (les « Contenus »).

Les ventes de Produits ou de Services en ce compris les Contenus ne confèrent au Client aucun transfert de droit de propriété intellectuelle
afférent aux Produits ou aux Services fournis par le Prestataire.

A l’exception du matériel de visionnage, tous les Contenus sont marqués, traçables et protégés par la marque SocialDream®. Ils sont ainsi
soumis à des droits d’auteurs.

En conséquence, le Client s'interdit toute copie, reproduction ou exploitation, intégrale ou partielle des Produits et Services, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le Client s'interdit également de céder, fournir, prêter, louer les Produits et Services, d'en concéder de sous-licences, bail ou autres droits, à un tiers sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le Client s’engage à utiliser les Produits dont les Contenus aux seules fins d’exécution de la Commande et conformément aux dispositions des présentes CGV et de tout autre accord qui pourrait être dûment conclu avec le Prestataire.

Tout acte mentionné ci-dessus sans l’autorisation expresse du Prestataire est donc interdit et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est expressément convenu qu’à défaut du respect des présentes stipulations, le Prestataire sera habilité, à titre de clause pénale, à
obtenir le paiement par le Client d’une indemnité de deux mille cinq cent euros (2500€) par exploitation non conforme des Produits fournis
par le Prestataire

Les données personnelles recueillies auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont
enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de la Commande. Ces informations et données personnelles sont
également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi
longtemps que nécessaire pour l'exécution des Commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est le Prestataire. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du
responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être
communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit
nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en
conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés
ci-dessus, le Prestataire s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à
moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les
données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL,
adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des
données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au
responsable de traitement à l'adresse email suivante : contact@socialdream.fr .

En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de contact@socialdream.fr .

Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion de la commande rend l'exécution excessivement onéreuse pour une
partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut en demander une renégociation à son cocontractant. Elle continue à
exécuter ses obligations durant la renégociation.


Cependant, si le changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion de la commande était définitif ou perdurait au-delà de trois
(3) mois, chaque partie pourra résilier les présentes selon les modalités définies à l'article 14.

En application de l'article 1219 du Code civil, chaque partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle- ci est exigible, si
l'autre partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la
poursuite de la commande ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet
immédiatement, à réception par la partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la partie
victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la partie défaillante n'aura pas
remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable
écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil,
s'il est manifeste que l'une des parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette
inexécution sont suffisamment graves pour la partie victime de la défaillance.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de
faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un
manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable
écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.


Cependant, si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà de trente (30) jours calendaires à compter de la constatation de
l'empêchement par lettre recommandé, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article 14.

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs
obligations, telles que décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure, les guerres, catastrophes naturelles, embargos, épidémies, grèves, tout
accident ou incendie, toute interruption ou arrêt dans les moyens de transport.

La partie constatant l'événement devra, sans délai et par lettre recommandée avec avis de réception, informer l'autre partie de son
impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. L’exécution de la commande sera suspendue pendant toute la
période de l’évènement de force majeure à l’exception des obligations relatives à la confidentialité.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni
induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de
quinze (15) jours ouvrés/calendaires. Par conséquent, Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la
situation seront à la charge de la partie empêchée.


Dès la disparition de la cause de la suspension, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution
normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de
quinze (15) jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article 14.

La Commande pourrait être résiliée trente (30) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception adressée à la partie
défaillante sans qu’une quelconque indemnité ne soit due de part et d’autre à ce titre dans les cas suivant :

• changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion de la commande devenu définitif ou dont les effets perdurent au-delà
  de trois (3) mois ;

• inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations objet des présentes CGV telle que la violation de l’article 9 (Droit
  de propriété intellectuelle) en l’absence de mesures correctives prises pendant le délai de trente (30) jours, en application des
  dispositions de l'article 1224 du Code civil ;



• inexécution pour cause de force majeure.

La partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption
ou de la résiliation de la commande soumis aux présentes CGV, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du
CMAP auquel les parties déclarent adhérer.

En l'absence d'un règlement à l'amiable dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours après la demande correspondante d'une des parties
pour un règlement à l'amiable, chaque partie sera en droit de soumettre devant le Tribunal du lieu du siège social du Prestataire.

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en
cas de litige

PARTIE 2 : CONDITIONS PARTICULIERES PAR TYPE DE SERVICE

18.1 Information préalable

Les séances d’animations en groupe utilisant du matériel de réalité virtuelle sont destinées à un public fragile tels que notamment des
séniors, des personnes porteuses de handicap ou encore des malades, mais aussi de toute autre personne qui en fait la demande. Le prix
variera en fonction du nombre de séances. Aux fins de la prestation, le Client sera tenu de fournir certains équipements, listés dans la
proposition commerciale.

18.2 Déroulement des séances

Les Services se déroulent dans une salle dédiée mise à disposition du Prestataire par le Client ou dans certains cas, dans les espaces de vie
des participants (lit d’hôpital, chambre de résident etc.).

Les Services se déroulent principalement en groupe d’une quinzaine de personnes en présence d’un animateur du Prestataire lequel peut
être indifféremment employé ou prestataire du Prestataire.

La présence de personnel médical (médecin ou psychologue) ou de personnel médico-social mis à disposition par le Client est fortement
recommandée par le Prestataire.

Sur demande du Prestataire, le Client devra fournir un avis médical écrit d’un professionnel de santé attestant de l’aptitude de chaque
participant aux séances d’animation de réalité virtuelle et ce préalablement à toute séance d’animation de réalité virtuelle dispensée par le
Prestataire. Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute information qu’il estimerait utile relative notamment aux participants. Le
Prestataire se réserve le droit d’interrompre à tout moment toute séance d’animation de réalité virtuelle eu égard aux réactions des
participants. Le personnel médical éventuellement présent pendant le déroulement des Services à la demande du Client sera seul habilité à
exploiter les comportements des participants. En aucun cas, le Prestataire, qui n’a pas accès au dossier des participants, ne doit être
sollicité pour établir un diagnostic ou pour exploiter les comportements des participants à des fins thérapeutiques. Le Prestataire dégage
toute responsabilité tant vis-à-vis du Client que des participants quant aux effets des séances d’animation de réalité virtuelle sur les
participants. L’ensemble du matériel de réalité virtuelle (ordinateurs, logiciels, casques de réalité virtuelle, écran etc.) est mis à disposition
par le Prestataire. Le Client doit s’assurer que chaque participant dispose d’une place assise, idéalement un fauteuil pivotant avec
accoudoir.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le
Prestataire, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur proposition préalablement accepté par le Client.
Par exemple, le Client peut solliciter auprès du Prestataire un rapport descriptif du comportement et des réactions constatées chez les
participants pendant la séance établie par l’animateur pour chacun des participants.

Dans le cas de la fourniture de séance d’animation, le bon de réception sera remplacé par une attestation de séance délivrée par le
Prestataire à la fin de la séance.

18.3 Autorisation de diffusion de musique

Le Prestataire dispose d’une autorisation de diffusion de musique enregistrée dans les vidéos valable uniquement pour une diffusion par
l’intermédiaire d’un casque de réalité virtuelle. En cas de projection des vidéos sur un autre support (rétroprojecteur par exemple), le Client
devra s’assurer que l’établissement dans lequel les Services se déroulent dispose des autorisations de diffusion de la musique requises par
la règlementation en vigueur.

20.1 Dispositions générales

Le Client peut acquérir du matériel de visionnage de films et des applications interactives en 3D. En fonction du Produit vendu, le
Prestataire pourra proposer des services complémentaires (service de maintenance et journée d’assistance à la mise en route), dont les
modalités seront précisées dans la proposition commerciale.
S’agissant de la vente de contenus vidéos 360° et d’applications interactives en 3D, le Client achète le support numérique sur lequel sont
enregistrés les Contenus. Conformément à l’article 9 des Conditions Générales, l’achat d’un support numérique n’emporte aucun transfert
de droit de propriété intellectuelle sur les contenus enregistrés sur le support numérique.
Le transfert des risques au Client interviendra à la remise du matériel de visionnage ou du support numérique pour une vente de Contenus
tandis que la propriété du matériel de visionnage interviendra au paiement complet et intégral du prix de la Commande par le Client.

20.2 Production de Contenus

Le Client pourra demander la production d’un film en 3D ou d’une application interactive 3D sur mesure. Ces prestations étant
personnalisées, il n’existe pas de tarifs préétablis. Le prix d’une telle prestation fera l’objet d’un devis de la part du Prestataire sur la base
d’un cahier des charges établis avec le Client. Dans le cas d’une production d’application interactive 3D, le cahier des charges sera établi en
collaboration avec les thérapeutes, médecins et personnels aidants du Client.

Il est précisé au Client que tout matériel loué ou vendu doit être soumis aux mêmes procédures et protocoles d’hygiène que tout autre
matériel existant au sein de la structure. Le Client doit vérifier que le matériel a subi une procédure d’entretien (stérilisation ou désinfection)
appropriée entre chaque utilisation.


Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable d’un entretien inadéquate du Produit loué ou vendu.

Les présentes CGV sont expressément acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de
ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables
au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.